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Règlement des groupes de mail

L’emploi des groupes de mail demande quelques règles supplémentaires.  L’emploi des groupes de mail est un privilège mais en aucun cas un droit acquis.  Enfeindre ces règles peut entrainer une exclusion, avec ou sans limite dans le temps, pour un, sinon pour tous les groupes de mail.
Tenez compte du fait que tout usage des groupes de mail est sujet à la Législation Belge (patrie des serveurs de Canal50), ce qui engendre des possibilités de poursuite judiciaire en cas de spam (pourriel), vexations graves, stalking, pornographie pédophile, droits d’auteurs, ou autres enfreintes illégales graves.  (Cette liste n’étant pas limitative).

  • L’envoi multiple d’un même message dans un même groupe de mail est strictement défendu.  Il est peu agréable pour les autres utilisateurs d’avoir leur mailbox rempli par une quantité du même message.
  • N’importe quelle publicité pour un produit/site web/entreprise ainsi que l’emploi de méthodes de spam (pourriel) est strictement interdit, sous quelque forme que se soit, mis à part la publicité pour Canal50.
  • Insultes, provocations, vexations, stalking et tout autre comportement gênant ne sont pas tolérés.
  • La diffusion de données personnelles concernant d’autres utilisateurs, avec l’intention de porter préjudice à ceux-ci est totallement défendu.
  • La pornographie, la pornographie pédophile, le racisme, des expressions sexuelles et politiques ne sont pas autorisés.  Exception sur cette règle sont les sujets politiques dans le(s) groupe(s) de mail destinés à ce sujet. 
  • Tout pseudonyme d’utilisateur choquant, vulgaire, illisible ou inutilement compliqué n’est pas permis.
  • L’échange ou la diffusion d’oeuvres couvertes par des droits d’auteurs est strictement défendu.
  • L’échange ou la diffusion de matériels illégaux (logiciels illegaux, musique illégale, logiciels de piraterie, virus, etc.) n’est pas autorisé.
  • La collection d’adresses e-mail des utilisateurs avec l’intention de les employer à d’autres fins que pour les groupes de mail (vente des adresses, spam, publicité, etc.) est strictement interdit.
  • Canal50 décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des mails de ses utilisateurs.  Chaque auteur est personellement responsable pour sa contribution.
  • Prenez garde de ne pas enfeindre les règles de savoir-vivre et de la vie privée.  Ne citez pas d’un mail sans le consentement de l’auteur.
  • N’envoyez que des messages dont le contenu cadre avec le but du groupe de mail.  Vous trouvez le but général de chaque groupe de mail sur la page générale d’inscriptions aux groupes, ainsi que dans le mail de confirmation que vous avez reçu après votre inscription.
  • Toute enfreinte au règlement peut entrainer une exclusion temporaire ou définitive d’un ou de tous les groupes de mail, l’exclusion totale de l’accès à Canal50,  ainsi que la résiliation de l’affiliation à Canal50 Club.  Des enfreintes graves peuvent engendrer des poursuites judiciaires ou une dénonciation des faits au webmestre de votre serveur.
  • Seul Canal50 est autorisé à exlure quelqu’un, temporairement ou définitivement sur un ou tous les groupes de mail.  La décision est irrévocable.  Pendant une exclusion il est strictement interdit d’essayer de reprendre contact avec les groupes de mail sous un autre pseudonyme/adresse e-mail/adresse IP.

Chaque message sans exceptions envoyé par l’intermédiaire des groupes de mail est archivé dans une base de données pouvant ainsi servir de preuve à l’appui.  De plus votre adresse e-mail, pseudonyme, horodatation, adresse IP, données du navigateur web et les annexes sont archivés afin de pouvoir retracer l’émetteur.  Ces données sont utilisées uniquement pour la  protection de nos utilisateurs,  et ne seront jamais employées à d’autres fins.

L’inscription aux groupes de mail engendre automatiquement votre accord avec ces règles et donc votre assujettissement à ce règlement.  Cette inscription engendre également votre inscription au “Bulletin de Canal50”, car cette publication électronique gratuite peut contenir des communications importantes concernant les groupes de mail.  Vous pouvez à tout moment rayer cet abonnement gratuit.

Dénonciation d’ enfreintes.

Toute plainte concernant d’autres utilisateurs peut être adressée à commission@seniorennet.be.  Formulez votre plainte, qui en est le coupable et ajoutez-y quelques messages (2-3) comme preuve à l’apppui de votre plainte.  La règle concernant la défence de citer d’un mail d’un auteur sans sa permission n’est pas d’application dans le cas d’une plainte.  L’envoi de matériel non-autorisé (spam, oeuvres sous droits d’auteur, ...) est dans le cas d’une plainte également autorisé en cas de nécessité comme preuve.

Après réception de la plainte Canal50 décidera si oui ou non une enfreinte au règlement a été commise et quelle en sera la sanction.  Déposer une plainte est simple, rapide, anonyme, gratuit et recevra de Canal50 toute priorité.  Le conseil de Canal50 jugera la plainte et fixera la sanction consécutive.


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